Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site www.globe-traiteurs.fr (ci-après le « Site »), édité par Globe Traiteurs'.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Raison sociale / nom commercial : Globe Traiteurs'
• Forme juridique : SAS
• Adresse du siège social : 8B Rue de Verdun, 54970 Landres, France
• SIRET : 88967013900019
• N° TVA intracommunautaire : FR42889670139
• E-mail : contact@globe-traiteurs.fr — ou via le formulaire de contact
• Activité : traiteur événementiel, épicerie fine et boutique à Landres (Meurthe-et-Moselle)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Aurélien MENU, en qualité de co-gérant, joignable à l’adresse du siège social ou via le formulaire de contact.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : Ionos
• Adresse : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
• Site Web : www.ionos.fr

4. Conception et réalisation du site

Conception, développement et maintenance technique du Site : JDM Studio - Jean de Moroque-Slucki EI — www.jeandemoroque.com.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, charte graphique, structure, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Globe Traiteurs' et/ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Globe Traiteurs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

7. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience soumis à votre consentement lorsque la réglementation l’exige. Pour plus de détails, consultez la section Cookies de la politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, cartographie, partenaires, etc.). Globe Traiteurs n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Globe Traiteurs' et qu’ils n’utilisent pas de techniques de « framing » ou d’intégration masquant l’origine du Site.

9. Limitation de responsabilité

Globe Traiteurs s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Globe Traiteurs ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Globe Traiteurs décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site, bug, erreur ou omission ;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Les informations présentes sur le Site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis et contrats signés avec Globe Traiteurs' font foi.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles légales impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous écrire via la page Contact.